Fusion des CPAM
En application de la loi du 21 juillet 2009, depuis le 1er janvier 2010, 48 Caisses Primaires d'Assurance Maladie sont entrées dans un processus de fusion. Au terme de cette opération dont le scénario est orchestrée par les ARS (Agences Régionales de Santé), il ne subsitera qu'une seule CPAM par département.
L'objectif est d'unifier le service aux assurés, la relation entre les professionnels de santé, les établissements de soins et de renforcer des pôles d'expertise particulièrement dans la lutte contre les fraudes.
Toutes les informations concernant ces nouvelles caisses ont été transmises aux organismes complémentaires fin 2009. Les fusions administratives sont effectives au 1er janvier 2010 mais les mises à jour des caisses s'effectueront à partir de mi-mars.
Ainsi la fusion s'opérera en 2 étapes majeures :
- 01/01/2010 : création du nouvel organisme
- entre mi-mars et fin juin 2010, les données et outils d'information des différents organismes seront fusionnés.
Les adhérents des caisses dissoutes seront migrés sur le code organisme CPAM retenu lors de la fusion.
Incidences sur le traitement des décomptes noemie : à partir de mars prochain, les gestionnaires recevront des CPAM un message avec un signalement codé "38S". Libellé : changement de caisse xxx vers xxx avec convention. Commentaires : l'OC existant est avisé du changement de caisse pour son adhérent, au sein d'un même CTI. Cette nouvelle caisse à une convention en cours avec l'OC.
Les organismes complémentaires devront prendre en compte le nouveau rattachement de leurs assurés, à défaut le mouvement de mise à jour suivant envoyé par l'OC sera rejeté "caiss inconnue".